Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Étal par les visiteurs, acheteurs, commerçants et livreurs disposant d’un accès à ses fonctionnalités.
En créant un compte ou en utilisant les fonctions nécessitant une acceptation, vous reconnaissez avoir pu consulter les présentes CGU. Les règles spécifiques d’achat et les politiques de livraison, retour et remboursement complètent ce document.
Rôle et limites de la plateforme
Étal met à disposition un service numérique de mise en relation, de présentation d’articles, de commande, de suivi et de réclamation. Chaque vente est conclue entre l’acheteur et le commerçant indépendant identifié au moment de la commande.
Étal n’est pas le transporteur des commandes durant la phase initiale du service. Chaque commerçant choisit et rémunère son livreur selon ses propres accords. La responsabilité du vendeur envers l’acheteur demeure applicable.
Compte et sécurité
Chaque utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses identifiants confidentiels. Les accès confiés aux livreurs et aux équipes commerçantes doivent être individuels et utilisés uniquement pour les commandes autorisées.
L’utilisation frauduleuse du code de remise, de références de commande ou de preuves de livraison est interdite. Le support Étal ne demande jamais votre mot de passe ni votre code secret de paiement.
Offres et produits
Les commerçants garantissent que leurs annonces, prix, photos, disponibilités et conditions de vente sont exacts et licites. Étal peut suspendre une annonce ou un compte pour prévenir une fraude, une vente illicite ou une atteinte aux droits d’autrui, dans le respect de la loi.
Achat et frais de livraison
Consultez les conditions d’achat et les conditions tarifaires applicables sur Étal.
Au lancement, le paiement effectué sur Étal concerne les articles commandés et les éventuels frais de service explicitement présentés avant confirmation. Les frais de livraison ne sont pas encaissés par Étal.
Les tarifs de livraison sont convenus directement entre le client et le commerçant ou le livreur choisi par celui-ci, et réglés directement hors plateforme. Le vendeur doit informer l’acheteur des frais applicables avant son engagement, dans la mesure requise par la réglementation, et recueillir son accord en cas de modification.
Réclamations et responsabilité
Étal met à disposition un canal de signalement et de suivi des difficultés. Le vendeur demeure responsable des caractéristiques du produit, des obligations issues de la vente et de son transporteur.
Aucune clause des présentes CGU ne supprime les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Données, modification et droit applicable
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les CGU peuvent évoluer avec notification appropriée en cas de changement important.
Le service est soumis au droit togolais, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée sans priver l’utilisateur de ses recours légaux.
Pour nous contacter : info@solimi.co ou +228 70 36 94 54.
